Conditions Générales de Vente

Article 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Zetwal Insertion, à savoir :

• Accompagnement à la création d'entreprise
• Accompagnement au développement d'entreprise
• Formations professionnelles
• Ateliers thématiques
• Coaching individuel et collectif

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 Prestations proposées

Zetwal Insertion propose les prestations suivantes :

Article 3 Inscription et commande

3.1 - Modalités d'inscription

L'inscription aux prestations de Zetwal Insertion s'effectue :

• En ligne via le formulaire de contact sur notre site web
• Par téléphone au 0696 51 73 23
• Par email à contact@creapuls.mq
• Sur rendez-vous dans nos locaux

3.2 - Validation de la commande

Toute commande est considérée comme définitive après réception d'un devis signé et du règlement d'un acompte de 30% (si applicable).

Article 4 Tarifs et paiement

4.1 - Tarifs

4.2 - Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• Prise en charge par un organisme (Pôle Emploi, OPCO, etc.)

4.3 - Échéancier

Article 5 Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le contrat ou la convention d'accompagnement signée entre les parties.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité du bénéficiaire.

Article 6 Annulation et report

6.1 - Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral (sauf acompte de 30€)
• Entre 8 et 14 jours avant : Retenue de 50%
• Moins de 7 jours avant : Aucun remboursement

6.2 - Report de rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté une fois sans frais, sous réserve d'un préavis de 48 heures minimum. Au-delà, le rendez-vous sera considéré comme annulé.

Article 7 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Participer activement aux séances d'accompagnement
• Respecter les rendez-vous fixés
• Fournir les documents demandés dans les délais
• Informer Zetwal Insertion de tout changement de situation

Article 8 Responsabilité

Zetwal Insertion met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner au mieux ses bénéficiaires. Toutefois, la réussite du projet entrepreneurial dépend principalement de l'engagement personnel du porteur de projet.

Article 9 Confidentialité

Zetwal Insertion s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

Article 10 Propriété intellectuelle

Tous les documents, outils et supports pédagogiques fournis par Zetwal Insertion restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), Zetwal Insertion se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 12 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation :

• Par email : contact@creapuls.mq
• Par courrier : Zetwal Insertion, 123 Rue de l'Exemple, 97200 Fort-de-France

Article 13 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.